CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT : Les prΘsents composants systΦme d'exploitation de Microsoft Corporation (" Microsoft "), y compris toute documentation " en ligne " ou sous forme Θlectronique (les " Composants SE "), sont soumis aux termes du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le produit systΦme d'exploitation Microsoft (le " Produit SE ") dΘcrit ci-dessous (chacun des contrats Θtant dΘnommΘ un " Contrat de Licence Utilisateur Final " ou " CLUF "), ainsi qu'aux termes et conditions du prΘsent CLUF SupplΘmentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANI╚RE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE CONC╔D╔ D'UNE VERSION OU ╔DITION QUELCONQUE DE MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS MILLENNIUM EDITION, WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYST╚ME D'EXPLOITATION MICROSOFT ULT╔RIEUR └ L'UN DES SYST╚MES PR╔C╔DENTS (CHACUN D'ENTRE EUX UN " PRODUIT SE "), VOUS N'╩TES PAS AUTORIS╔ └ INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANI╚RE LES COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE NE VOUS CONF╚RE AUCUN DROIT.
Les termes commenτant par une lettre majuscule, qui sont utilisΘs dans le prΘsent CLUF supplΘmentaire mais qui n'y sont pas dΘfinis, ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.
Stipulations GΘnΘrales. Chacun des Composants SE disponibles sur ce site est identifiΘ comme Θtant applicable α l'un ou plusieurs des Produit SE. Les Composants SE applicables vous sont fournis par Microsoft pour mettre α jour, complΘter ou remplacer des fonctionnalitΘs existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concΦde une licence d'utilisation de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux prΘsentes) et des termes de ce CLUF supplΘmentaire. Si des termes de ce CLUF supplΘmentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au produit SE applicable, les termes et conditions de ce CLUF supplΘmentaire s'appliqueront pour ce qui concerne les Composants SE.
Droits et Limitations SupplΘmentaires
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable d'un Produit SE quelconque, vous Ωtes autorisΘ α reproduire, installer et utiliser un (1) exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intΘgrante du Produit SE applicable sur chacun de vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du Produit SE applicable, et ce α condition que vous utilisiez les dits exemplaires supplΘmentaires des Composants SE conformΘment aux termes stipulΘs ci-dessus.
* Pour chaque exemplaire sous licence valable du Produit SE applicable, vous Ωtes Θgalement autorisΘ α reproduire un (1) exemplaire supplΘmentaire des Composants SE applicables, uniquement pour des besoins d'archivage ou de rΘinstallation de ces Composants SE sur l'ordinateur sur lequel ils Θtaient prΘcΘdemment installΘs. Microsoft conserve tout droit, titre et intΘrΩt relatif aux Composants SE. Tous les droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
* Si vous installez les Composants SE dans le cadre d'une organisation dont vous n'Ωtes pas le propriΘtaire, vous devez confirmer, avant d'installer l'un quelconque des Composants SE, que l'utilisateur final (une personne physique ou une personne morale unique) dispose d'un exemplaire sous licence valable d'un Produit SE et a bien reτu, lu et acceptΘ les termes du prΘsent CLUF SupplΘmentaire.
* Les Composants SE peuvent contenir une technologie permettant le partage d'applications entre deux (2) ordinateurs ou plus, mΩme si une application n'est installΘe que sur un (1) seul de ces ordinateurs. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec tous les produits d'application Microsoft, pour des confΘrences α plusieurs participants. Pour les applications non ΘditΘes par Microsoft, vous Ωtes invitΘ α consulter le contrat de licence qui les accompagne ou α contacter le concΘdant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.
Vous reconnaissez que les Composants SE sont d'origine amΘricaine. Vous vous engagez α respecter toutes les lois et rΘglementations nationales et internationales applicables aux Composants SE, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux ╔tats-Unis, ainsi que les restrictions imposΘes par les gouvernements des ╔tats-Unis d'AmΘrique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplΘmentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES └ 100 %, LA GARANTIE LIMIT╔E (SI ELLE EXISTE) INCLUSE DANS LE CLUF RELATIF └ CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, └ CONDITION QUE CEUX-CI VOUS SOIENT CONC╔D╔S SOUS LICENCE PENDANT LA DUR╔E DE LA GARANTIE LIMIT╔E DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUR╔E DE CETTE GARANTIE LIMIT╔E.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ SOUS LICENCE PAR UNE ENTIT╔ AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES └ 100 %, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES, COMME CELA EST STIPUL╔ CI-APR╚S :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET, LE CAS ╔CH╔ANT, LES SERVICES D'ASSISTANCE (LES " SERVICES D'ASSISTANCE ") RELATIFS AUX COMPOSANTS SE, EN L'╔TAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PR╔SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE L╔GALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET └ LA FOURNITURE OU AU D╔FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ╔CH╔ANT), TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALIT╔, D'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, DE PR╔CISION OU D'EXHAUSTIVIT╔ DES R╔PONSES, DES R╔SULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE D╔FAUT DE FABRICATION, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE N╔GLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRI╔T╔, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMIT╔ └ LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON N'EST DONN╔E EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS SE. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LI╔S └ L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
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LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT ET DE MANI╚RE NON LIMITATIVE TOUS LES DOMMAGES ╔NUM╔R╔S CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU G╔N╔RAUX), L'ENTI╚RE RESPONSABILIT╔ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PR╔CIT╔S NE SAURAIENT EXC╔DER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY╔ POUR LE PRODUIT OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ╔LEV╔. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PR╔C╔DENTES DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN M╩ME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
